Le Code Civil

      Un article de Richard Géhénot, reprenant l'évolution du code civil en fonction de celle de la société et des mentalités. Une oeuvre collective qui dans notre pays a son importance et est lourde de conséquences au quotidien.

      Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil (CC) ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (I), celui des biens (II) et celui des relations entre les personnes (III) privées. Il fêtera ses deux cent quatre ans le 21 mars 2008. Lors de son centenaire en 1904, les femmes ont protesté devant le Palais-Bourbon. C'était leur revendication contre le fait que « femme doit obéissance à son mari ». Selon Napoléon, l'épouse était « donnée à l'homme » pour qu'elle lui fasse des enfants. Elle était sa propriété comme l'arbre fruitier est celle du jardinier ». De ce fait, la femme avait une incapacité juridique. Cela signifiait que le jour de son mariage, l'épouse était privée de ses droits civils dont elle jouissait en tant que célibataire. Aucune action en justice ne lui était permise. Elle ne pouvait pas signer de contrat, vendre un bien ni exercer une profession sans l'autorisation de son mari. En 1907, elle a le droit de disposer de son salaire. Il faut attendre 1938, pour mettre fin à son incapacité juridique. Le 21 avril 1944 le droit de vote lui est accordé. Il faut attendre 1965 pour qu'elle exerce librement une profession. L'autorité parentale en 1970 se substitue à la puissance paternelle. C'est en 1985 que disparaissent les dernières traces de la domination du père. Le patronyme est supplanté par le nom de famille. Il est au choix soit du père et/ou de la mère, par la loi du 4 mars 2002. A ce jour, le décret d'application n'est toujours pas signé.

       Le code civil de 1804 identifie le père à un roi. Il institue un droit de punition. Le père peut malheureusement faire emprisonner son enfant. Ce procédé est utilisé contre les filles qui se révoltent. Entre 1846 et 1913  40 % des jeunes incarcérés dans les maisons de redressement sont des filles. Il faut attendre 1958 pour assister à leur fermeture. L'assistance éducative apparaît pour aider les mineurs en danger. C'est la première intervention de l'état dans la sphère privée de la famille. L'intérêt de l'enfant commence à être pris en considération. Il y a dans le code civil une obsession indemnitaire. L'arrêt Perruche était sensé réparer le « préjudice d'être né ». Le législateur a mis fin aux excès de cet arrêt en affirmant que « nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance ».

       L'obligation de réparer un dommage intervient souvent pour sanctionner un comportement fautif. La personne couverte par une assurance est souvent sollicitée. La révolution industrielle entraîne un changement. L'état ne pouvait plus fermer les yeux sur les accidents. Un blessé était dans l'impossibilité de prouver qu'une faute était à l'origine de l'explosion d'une machine à vapeur. L'employeur devient responsable de son salarié. La jurisprudence multiplie les cas de responsabilité sans faute. « C'est à celui qui tire profit d'une activité d'en assumer les risques pour autrui ». La loi Badinter de 1985 rend quasi-automatique l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. La responsabilité civile est plus centrée sur la réparation d'un préjudice que sur la sanction d'un comportement fautif.

      Cela explique le besoin croissant des victimes de recourir à la justice pénale pour qu'un «coupable» soit réellement «puni». Le Code de Napoléon a contribué à la constitution de la nation. Il sera peut-être remplacé par un Code civil européen. Il est imposé progressivement par Bruxelles à tous les membres de l'Union.

Richard Géhénot

Sources : l'express.fr   et   http: //www.europarl.eu.int/

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